SAINT MACLOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT MACLOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1998, identifiée par le SIREN 417 955 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Damiette 17-21, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND GALERNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT MACLOU
INSEE- Dénomination
- SAINT MACLOU
- SIREN
- 417 955 762
- SIRET (siège)
- 417 955 762 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96417955762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 955 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1998
- Siège social
- 17 RUE DAMIETTE 17-21, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MACLOU
SOCIETE SANS ACTIVITE
Finances de SAINT MACLOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MACLOU
INSEEÉtablissements de SAINT MACLOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
417 955 762 00014 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT MACLOU
INPIComptes annuels de SAINT MACLOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MACLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT MACLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MACLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MACLOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026002019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00299
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06446
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03083
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00126
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MACLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT MACLOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1998
Questions fréquentes sur SAINT MACLOU
Quel est le numéro SIREN de SAINT MACLOU ?
Le numéro SIREN de SAINT MACLOU est 417 955 762. Le SIRET de son siège social est 417 955 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96417955762.
Qui dirige SAINT MACLOU ?
SAINT MACLOU est dirigée par RAYMOND GALERNE, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT MACLOU ?
Le siège social de SAINT MACLOU est situé 17 rue Damiette 17-21, 76000 Rouen.
SAINT MACLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MACLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MACLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MACLOU.
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