SAINT MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT MARC est une SARL immatriculée le 9 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 717 160. Son siège social est situé 152 av de Valescure 142, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE BARBIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT MARC
INSEE- Dénomination
- SAINT MARC
- SIREN
- 443 717 160
- SIRET (siège)
- 443 717 160 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25443717160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 717 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 152 AV DE VALESCURE 142, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MARC
Acquisition, location, mise en valeur de tout bien Immoblier
Finances de SAINT MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MARC
INSEEÉtablissements de SAINT MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
443 717 160 00016 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT MARC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2014. Clôturée le 14 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 06/07/2018 .
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/39431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/09091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT MARC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-06-27 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 06/07/2018 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Début d'activité : 2002-09-13
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur SAINT MARC
Quel est le numéro SIREN de SAINT MARC ?
Le numéro SIREN de SAINT MARC est 443 717 160. Le SIRET de son siège social est 443 717 160 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443717160.
Qui dirige SAINT MARC ?
SAINT MARC est dirigée par CLAUDE BARBIER, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT MARC ?
Le siège social de SAINT MARC est situé 152 av de Valescure 142, 83700 Saint-Raphael.
SAINT MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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