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SAINT MARC

Active
Siren809 930 944SCI26120 MONTMEYRANCréée le 03 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAINT MARC est une SCI immatriculée le 3 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 930 944. Elle est domiciliée 1040 Rte d'Eurre Quartier Saint Marc, 26120 Montmeyran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-ALAIN BASS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT MARC

Dénomination
SAINT MARC
SIREN
809 930 944
SIRET (siège)
809 930 944 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74809930944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 930 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2015
Siège social
1040 RTE D'EURRE QUARTIER SAINT MARC, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARC

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente de biens et droits immobiliers.

Finances de SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MARC

PB

PIERRE-ALAIN BASS

Gérant

Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans

AB

ALIX BASS

Gérant

Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans

JB

JEAN-HENRI BASS

Gérant

Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans

GC

GILLES COURTIAL

Gérant

Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans

RL

RACHEL LACROIX

Gérant

Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SAINT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeActif

    809 930 944 00016 · ouvert le 27 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-27

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2015

Questions fréquentes sur SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SAINT MARC est 809 930 944. Le SIRET de son siège social est 809 930 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74809930944.

Qui dirige SAINT MARC ?

SAINT MARC est dirigée par PIERRE-ALAIN BASS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARC ?

Le siège social de SAINT MARC est situé 1040 Rte d'Eurre Quartier Saint Marc, 26120 Montmeyran.

SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARC.

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