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SAINT MARC

Active
Siren853 299 998SCI11200 ORNAISONSCréée le 22 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 299 998, SAINT MARC est une SCI créée le 22 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Saint Marc, 11200 Ornaisons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE BERTHOMIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT MARC

Dénomination
SAINT MARC
SIREN
853 299 998
SIRET (siège)
853 299 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69853299998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 299 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2019
Siège social
29 AV SAINT MARC, 11200, ORNAISONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARC

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens immobiliers et droits immobiliers

Finances de SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MARC

FB

FRANCOISE BERTHOMIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2019) · 7 ans

MB

MICHEL BERTHOMIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2019) · 7 ans

Établissements de SAINT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 ORNAISONSSiègeActif

    853 299 998 00015 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-08-22

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2019

Questions fréquentes sur SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SAINT MARC est 853 299 998. Le SIRET de son siège social est 853 299 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69853299998.

Qui dirige SAINT MARC ?

SAINT MARC est dirigée par FRANCOISE BERTHOMIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARC ?

Le siège social de SAINT MARC est situé 29 av Saint Marc, 11200 Ornaisons.

SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARC.

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