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SAINT MARCE'AUTO

Active
Siren442 692 992SARL38160 ST MARCELLINCréée le 15 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SAINT MARCE'AUTO est une SARL immatriculée le 15 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 692 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Paul Berret, 38160 St Marcellin. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAINT MARCE'AUTO

Dénomination
SAINT MARCE'AUTO
SIREN
442 692 992
SIRET (siège)
442 692 992 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93442692992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 692 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
15 juillet 2002
Siège social
4 RUE PAUL BERRET, 38160, ST MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAINT MARCE'AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MARCE'AUTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAINT MARCE'AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 ST MARCELLINSiègeFermé

    442 692 992 00013 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 502Z

Documents juridiques de SAINT MARCE'AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SAINT MARCE'AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT MARCE'AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINT MARCE'AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARCE'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MARCE'AUTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2002

Questions fréquentes sur SAINT MARCE'AUTO

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARCE'AUTO ?

Le numéro SIREN de SAINT MARCE'AUTO est 442 692 992. Le SIRET de son siège social est 442 692 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442692992.

Où se situe le siège social de SAINT MARCE'AUTO ?

Le siège social de SAINT MARCE'AUTO est situé 4 rue Paul Berret, 38160 St Marcellin.

SAINT MARCE'AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARCE'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARCE'AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT MARCE'AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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