SAINT MARCEL PRIMEURS
ActiveSAINT MARCEL PRIMEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 962 898. Son siège social est situé Colnand, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 513A.
Fiche d'identité de SAINT MARCEL PRIMEURS
INSEE- Dénomination
- SAINT MARCEL PRIMEURS
- SIREN
- 402 962 898
- SIRET (siège)
- 402 962 898 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16402962898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 962 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- COLNAND, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAINT MARCEL PRIMEURS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAINT MARCEL PRIMEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeFermé
402 962 898 00019 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 513A
Documents juridiques de SAINT MARCEL PRIMEURS
INPIConformité de SAINT MARCEL PRIMEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARCEL PRIMEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINT MARCEL PRIMEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MARCEL PRIMEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MARCEL PRIMEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur SAINT MARCEL PRIMEURS
Quel est le numéro SIREN de SAINT MARCEL PRIMEURS ?
Le numéro SIREN de SAINT MARCEL PRIMEURS est 402 962 898. Le SIRET de son siège social est 402 962 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16402962898.
Où se situe le siège social de SAINT MARCEL PRIMEURS ?
Le siège social de SAINT MARCEL PRIMEURS est situé Colnand, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.
SAINT MARCEL PRIMEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MARCEL PRIMEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MARCEL PRIMEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARCEL PRIMEURS.
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