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SAINT MARCEL PRIMEURS

Active
Siren402 962 898SARL71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSECréée le 02 novembre 1995

Documents

SAINT MARCEL PRIMEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 962 898. Son siège social est situé Colnand, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 513A.

Fiche d'identité de SAINT MARCEL PRIMEURS

Dénomination
SAINT MARCEL PRIMEURS
SIREN
402 962 898
SIRET (siège)
402 962 898 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16402962898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 962 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513A
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
COLNAND, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAINT MARCEL PRIMEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MARCEL PRIMEURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAINT MARCEL PRIMEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeFermé

    402 962 898 00019 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 513A

Documents juridiques de SAINT MARCEL PRIMEURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SAINT MARCEL PRIMEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARCEL PRIMEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINT MARCEL PRIMEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARCEL PRIMEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MARCEL PRIMEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur SAINT MARCEL PRIMEURS

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARCEL PRIMEURS ?

Le numéro SIREN de SAINT MARCEL PRIMEURS est 402 962 898. Le SIRET de son siège social est 402 962 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16402962898.

Où se situe le siège social de SAINT MARCEL PRIMEURS ?

Le siège social de SAINT MARCEL PRIMEURS est situé Colnand, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

SAINT MARCEL PRIMEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARCEL PRIMEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARCEL PRIMEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARCEL PRIMEURS.