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SAINT MARTIN

Active
Siren389 176 496Société civile95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRECréée le 13 novembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

SAINT MARTIN est une société civile immatriculée le 13 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 176 496. Son siège social est situé 15 All de la Fontaine au Roy 15-17, 95270 Saint-Martin-du-Tertre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHAUVET PIERRE-RAYMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
389 176 496
SIRET (siège)
389 176 496 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58389176496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 176 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 1992
Siège social
15 ALL DE LA FONTAINE AU ROY 15-17, 95270, SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

Acquisition construction location rénovation et la gestion de tous immeubles biens et droits immobiliers

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Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

C

CHAUVET PIERRE-RAYMOND

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRESiègeActif

    389 176 496 00021 · ouvert le 23 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTREFermé

    389 176 496 00013 · ouvert le 23 octobre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SAINT MARTIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1992

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 389 176 496. Le SIRET de son siège social est 389 176 496 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58389176496.

Qui dirige SAINT MARTIN ?

SAINT MARTIN est dirigée par CHAUVET PIERRE-RAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé 15 All de la Fontaine au Roy 15-17, 95270 Saint-Martin-du-Tertre.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.