SCI Saint Martin
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI Saint Martin est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 338 153. Elle est domiciliée 26 rue Gabriel Péri, 95270 Saint-Martin-du-Tertre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Allison DE HEECKEREN D'ANTHÈS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Saint Martin
INSEE- Dénomination
- SCI Saint Martin
- SIREN
- 983 338 153
- SIRET (siège)
- 983 338 153 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31983338153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 338 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2024
- Siège social
- 26 RUE GABRIEL PÉRI, 95270, SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI Saint Martin
De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; D'organiser la transmission au sein de la famille ; L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financier portant intérêt ; L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ;
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Finances de SCI Saint Martin
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Saint Martin
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI Saint Martin
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRESiègeActif
983 338 153 00015 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Saint Martin
INPIConformité de SCI Saint Martin
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Saint Martin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Saint Martin. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Saint Martin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Saint Martin
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-13 · Début d'activité : 2023-12-27
- création
Date d'effet : 13 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI Saint Martin
Quel est le numéro SIREN de SCI Saint Martin ?
Le numéro SIREN de SCI Saint Martin est 983 338 153. Le SIRET de son siège social est 983 338 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31983338153.
Qui dirige SCI Saint Martin ?
SCI Saint Martin est dirigée par Allison DE HEECKEREN D'ANTHÈS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Saint Martin ?
Le siège social de SCI Saint Martin est situé 26 rue Gabriel Péri, 95270 Saint-Martin-du-Tertre.
SCI Saint Martin est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Saint Martin est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Saint Martin est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Saint Martin.
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