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SAINT MARTIN

Active
Siren423 716 760SCI54160 FROLOISCréée le 22 juillet 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
137 k€

SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 716 760. Son siège social est situé 1 rue Saint-Martin Melle Therese Fortier, 54160 Frolois. SAINT MARTIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). THERESE FORTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
423 716 760
SIRET (siège)
423 716 760 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18423716760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 716 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juillet 1999
Siège social
1 RUE SAINT-MARTIN MELLE THERESE FORTIER, 54160, FROLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

acquisition propriété rénovation location gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

TF

THERESE FORTIER

Gérant

RO

Régis Oudot

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54160 FROLOISSiègeActif

    423 716 760 00016 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fortier, Thérèse Marie Paule ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Godfroy, Emilien ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : HUPOL

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1999

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 423 716 760. Le SIRET de son siège social est 423 716 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423716760.

Qui dirige SAINT MARTIN ?

SAINT MARTIN est dirigée par THERESE FORTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé 1 rue Saint-Martin Melle Therese Fortier, 54160 Frolois.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.

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