SAINT MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
SAINT MARTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 349 767. Elle est domiciliée 15 av de la Motte-Picquet, 75007 Paris. SAINT MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMERIC BROCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SAINT MARTIN
- SIREN
- 491 349 767
- SIRET (siège)
- 491 349 767 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65491349767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 349 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2006
- Siège social
- 15 AV DE LA MOTTE-PICQUET, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MARTIN
Location immobilière
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Finances de SAINT MARTIN
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INSEEÉtablissements de SAINT MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
491 349 767 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT MARTIN
INPIConformité de SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2006
Questions fréquentes sur SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 491 349 767. Le SIRET de son siège social est 491 349 767 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65491349767.
Qui dirige SAINT MARTIN ?
SAINT MARTIN est dirigée par EMERIC BROCHARD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?
Le siège social de SAINT MARTIN est situé 15 av de la Motte-Picquet, 75007 Paris.
SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.
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