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SAINT MARTIN

Active
Siren503 218 844Société civile79400 NANTEUILCréée le 17 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 218 844, SAINT MARTIN est une société civile créée le 17 mars 2008. Son siège social est situé 33 rue de la Combillonnette, 79400 Nanteuil. SAINT MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK DANIEL en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
503 218 844
SIRET (siège)
503 218 844 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51503218844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 218 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2008
Siège social
33 RUE DE LA COMBILLONNETTE, 79400, NANTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

La propriété, l'administration, l'exploitation, la construction, la prise à bail et l'acquisition par voie d'apport ou d'achat de tous droits immobiliers, immeubles bâtis et non bâtis.

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Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

FD

FRANCK DANIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

FL

FLORENCE LUCAS DE PESLOUAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 NANTEUILSiègeActif

    503 218 844 00010 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-02-13

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 503 218 844. Le SIRET de son siège social est 503 218 844 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503218844.

Qui dirige SAINT MARTIN ?

SAINT MARTIN est dirigée par FRANCK DANIEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé 33 rue de la Combillonnette, 79400 Nanteuil.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.