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SAINT MARTIN

Active
Siren779 432 871Société civile26380 PEYRINSCréée le 07 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,2 k€
Effectif
Non publié

SAINT MARTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1999, identifiée par le SIREN 779 432 871. Elle est domiciliée L'Enfer, 26380 Peyrins. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CHOSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
779 432 871
SIRET (siège)
779 432 871 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38779432871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 432 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 200 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
07 septembre 1999
Siège social
L'ENFER , 26380, PEYRINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

Exploitation de biens agricoles (fruits)

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Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

JC

JEAN-FRANCOIS CHOSSON

Gérant

Établissements de SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26380 PEYRINSSiègeActif

    779 432 871 00027 · ouvert le 01 avril 1972 · NAF 0124Z

  • 26730 EYMEUXFermé

    779 432 871 00019 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SAINT MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHATAIN Dominique nom d'usage : CHATAIN Dominique n'est plus gérant.CHOSSON Jean-François André nom d'usage : CHOSSON Jean-François devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1999

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 779 432 871. Le SIRET de son siège social est 779 432 871 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38779432871.

Qui dirige SAINT MARTIN ?

SAINT MARTIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHOSSON, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé L'Enfer, 26380 Peyrins.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.

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