SAINT MARTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 397 815. Elle est domiciliée 7 rue de la Rochette, 27000 Evreux. SAINT MARTIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SARL NEW YORK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SAINT MARTIN
- SIREN
- 823 397 815
- SIRET (siège)
- 823 397 815 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90823397815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 397 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 octobre 2016
- Siège social
- 7 RUE DE LA ROCHETTE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MARTIN
Acquisition, vente, gestion et administration de biens immobiliers.
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Finances de SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MARTIN
INSEESARL NEW YORK
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SAINT MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
823 397 815 00023 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820A
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
823 397 815 00015 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT MARTIN
INPIConformité de SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/01230
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MARTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : SARL NEW YORK ; Associé indéfiniment responsable : HUAN Katy Nadège Peggy ; Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Grégory Michael Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 27 octobre 2016
Questions fréquentes sur SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 823 397 815. Le SIRET de son siège social est 823 397 815 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90823397815.
Qui dirige SAINT MARTIN ?
SAINT MARTIN est dirigée par SARL NEW YORK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?
Le siège social de SAINT MARTIN est situé 7 rue de la Rochette, 27000 Evreux.
SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.
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