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SAINT MICHEL

Active
Siren395 027 097SCI43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 11 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 027 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE TRAVERSIERE DE CADELADE 26 Avenue des Belges, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE MASSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT MICHEL

Dénomination
SAINT MICHEL
SIREN
395 027 097
SIRET (siège)
395 027 097 00033
N° TVA intracommunautaire
FR02395027097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 027 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 357 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1994
Siège social
1 RUE TRAVERSIERE DE CADELADE 26 Avenue des Belges, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAINT MICHEL

Acquisition,gestion de biens immobiliers dont elle est proprietaire,gestion patrimoniale.

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Finances de SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MICHEL

S

SEBEDAU

Autre

NM

NADINE MASSON

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2008

PP

PASCAL POMOGIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT MICHEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    395 027 097 00033 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 6820B

  • 43350 BORNEFermé

    395 027 097 00017 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 6820B

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    395 027 097 00025 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MICHEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MASSON Nadine. Co-gérant associé indéfiniment responsable : POMOGIER Pascal Noël.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1994

Questions fréquentes sur SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 395 027 097. Le SIRET de son siège social est 395 027 097 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02395027097.

Qui dirige SAINT MICHEL ?

SAINT MICHEL est dirigée par NADINE MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?

Le siège social de SAINT MICHEL est situé 1 RUE TRAVERSIERE DE CADELADE 26 Avenue des Belges, 43000 Le Puy-en-Velay.

SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.

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