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SAINT MICHEL

Active
Siren397 800 327SCI91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 19 juillet 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 800 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av de la Princesse, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MOLERE MARCEL CLAUDE MAURICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT MICHEL

Dénomination
SAINT MICHEL
SIREN
397 800 327
SIRET (siège)
397 800 327 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02397800327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 800 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juillet 1994
Siège social
15 AV DE LA PRINCESSE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MICHEL

Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange, apport ou autre exploitation de biens sous toutes ses formes et éventuellement leur revente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MICHEL

M

MOLERE MARCEL CLAUDE MAURICE

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    397 800 327 00017 · ouvert le 31 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1994

Questions fréquentes sur SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 397 800 327. Le SIRET de son siège social est 397 800 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02397800327.

Qui dirige SAINT MICHEL ?

SAINT MICHEL est dirigée par MOLERE MARCEL CLAUDE MAURICE, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?

Le siège social de SAINT MICHEL est situé 15 av de la Princesse, 91390 Morsang-sur-Orge.

SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.

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