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SAINT MICHEL

Active
Siren398 969 626SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 28 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,8 k€
Effectif
Non publié

SAINT MICHEL est une SCI immatriculée le 28 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 969 626. Elle est domiciliée 46 av Professeur Tixier, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES LEOPOLD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT MICHEL

Dénomination
SAINT MICHEL
SIREN
398 969 626
SIRET (siège)
398 969 626 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88398969626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 969 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 805,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1994
Siège social
46 AV PROFESSEUR TIXIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MICHEL

VENTE, ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION.

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Finances de SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MICHEL

GL

GEORGES LEOPOLD

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    398 969 626 00017 · ouvert le 03 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1994

Questions fréquentes sur SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 398 969 626. Le SIRET de son siège social est 398 969 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88398969626.

Qui dirige SAINT MICHEL ?

SAINT MICHEL est dirigée par GEORGES LEOPOLD, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?

Le siège social de SAINT MICHEL est situé 46 av Professeur Tixier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.

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