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SAINT MICHEL

Active
Siren403 349 640SCI83400 HYERESCréée le 18 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SAINT MICHEL est une SCI immatriculée le 18 mai 2020 sous le numéro SIREN 403 349 640. Son siège social est situé 7 rue Michelet villa Saint Michel Hyeres, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL AUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT MICHEL

Dénomination
SAINT MICHEL
SIREN
403 349 640
SIRET (siège)
403 349 640 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25403349640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 349 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
207 178,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2020
Siège social
7 RUE MICHELET VILLA SAINT MICHEL HYERES, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT MICHEL

Acquisition, exploitation, location sous toutes ses formes, administration, mise en valeur, gestion de tout bien immobilier, parts ou titres de sociétés civiles, entretien et éventuellement aménagement de ces biens et accessoirement la vente.

Finances de SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MICHEL

MA

MICHEL AUBERT

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015

FA

FRANCOIS AUBERT

Autre

EA

ELISABETH AUBERT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    403 349 640 00025 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 26110 NYONSFermé

    403 349 640 00017 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MICHEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COLIN Jacqueline Emilie Josette nom d'usage : AUBERT n'est plus gérant. AUBERT Michel Pierre Marcel nom d'usage : AUBERT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2020

Questions fréquentes sur SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 403 349 640. Le SIRET de son siège social est 403 349 640 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403349640.

Qui dirige SAINT MICHEL ?

SAINT MICHEL est dirigée par MICHEL AUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?

Le siège social de SAINT MICHEL est situé 7 rue Michelet villa Saint Michel Hyeres, 83400 Hyeres.

SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.

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