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SAINT MICHEL

Active
Siren422 562 058Société civile83000 TOULONCréée le 30 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SAINT MICHEL est une société civile immatriculée le 30 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 562 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Pierre Toesca le Miremont, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC BOURNIQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT MICHEL

Dénomination
SAINT MICHEL
SIREN
422 562 058
SIRET (siège)
422 562 058 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73422562058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 562 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 1999
Siège social
3 BD PIERRE TOESCA LE MIREMONT, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT MICHEL

Acquisition administration gestion à titre civil et exploitation par bail ou autrement d'un Lot de copropriété n 6 dépendant d'un immeuble les cimes sis au Lavandou 21 rue de la chapelle

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Finances de SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MICHEL

MB

MARC BOURNIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1999) · 27 ans

KB

KARINE BOURNIQUET

Autre

Depuis la création (30 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SAINT MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    422 562 058 00020 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820B

  • 83980 LE LAVANDOUFermé

    422 562 058 00012 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Conformité de SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1999

Questions fréquentes sur SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 422 562 058. Le SIRET de son siège social est 422 562 058 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422562058.

Qui dirige SAINT MICHEL ?

SAINT MICHEL est dirigée par MARC BOURNIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?

Le siège social de SAINT MICHEL est situé 3 bd Pierre Toesca le Miremont, 83000 Toulon.

SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.