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SAINT MICHEL

Active
Siren429 338 866SCI83510 LORGUESCréée le 08 juillet 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SAINT MICHEL est une SCI immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro SIREN 429 338 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 SAINT ROCH Bp 40, 83510 Lorgues. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par L'ARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT MICHEL

Dénomination
SAINT MICHEL
SIREN
429 338 866
SIRET (siège)
429 338 866 00024
N° TVA intracommunautaire
FR73429338866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 338 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
19 SAINT ROCH Bp 40, 83510, LORGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT MICHEL

propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle peut devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MICHEL

SB

STEPHANE BRIEL

Associé indéfiniment responsable

L

L'ARCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeActif

    429 338 866 00024 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 6820A

  • 83530 SAINT RAPHAELFermé

    429 338 866 00016 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SAINT MICHEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : L'ARCHE

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 429 338 866. Le SIRET de son siège social est 429 338 866 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429338866.

Qui dirige SAINT MICHEL ?

SAINT MICHEL est dirigée par L'ARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?

Le siège social de SAINT MICHEL est situé 19 SAINT ROCH Bp 40, 83510 Lorgues.

SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.

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