SAINT MICHEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 361 578, SAINT MICHEL est une SCI créée le 3 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Filature, 76450 Le Hanouard. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MICHEL FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SAINT MICHEL
- SIREN
- 479 361 578
- SIRET (siège)
- 479 361 578 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91479361578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 361 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 novembre 2004
- Siège social
- 14 RUE DE LA FILATURE, 76450, LE HANOUARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MICHEL
Location immobilière
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Finances de SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2004) · 22 ans
Établissements de SAINT MICHEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76450 LE HANOUARDSiègeActif
479 361 578 00020 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B
- 76450 LE HANOUARDActif
479 361 578 00012 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT MICHEL
INPIConformité de SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00356
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00053
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/08421
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2004
Questions fréquentes sur SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 479 361 578. Le SIRET de son siège social est 479 361 578 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479361578.
Qui dirige SAINT MICHEL ?
SAINT MICHEL est dirigée par MICHEL FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?
Le siège social de SAINT MICHEL est situé 14 rue de la Filature, 76450 Le Hanouard.
SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.
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