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SAINT MICHEL

Active
Siren797 750 304SCI30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 08 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 750 304. Elle est domiciliée 48 Che du Serre Blanc, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE ANDRIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT MICHEL

Dénomination
SAINT MICHEL
SIREN
797 750 304
SIRET (siège)
797 750 304 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91797750304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 750 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
48 CHE DU SERRE BLANC, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT MICHEL

La gestion, l'administration, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MICHEL

BA

BEATRICE ANDRIEU

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

DB

DANIEL BOUDON

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SAINT MICHEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    797 750 304 00025 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 6820B

  • 30190 SAINT-CHAPTESActif

    797 750 304 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAINT MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-30

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 797 750 304. Le SIRET de son siège social est 797 750 304 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91797750304.

Qui dirige SAINT MICHEL ?

SAINT MICHEL est dirigée par BEATRICE ANDRIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?

Le siège social de SAINT MICHEL est situé 48 Che du Serre Blanc, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.

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