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SAINT MICHEL

Active
Siren823 501 168SCI31500 TOULOUSECréée le 02 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 501 168, SAINT MICHEL est une SCI créée le 2 novembre 2016. Elle est domiciliée 13 Imp de la Terrasse, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE JOUBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT MICHEL

Dénomination
SAINT MICHEL
SIREN
823 501 168
SIRET (siège)
823 501 168 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40823501168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 501 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2016
Siège social
13 IMP DE LA TERRASSE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MICHEL

Acquisition, propriété, exploitation par bail et administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MICHEL

SJ

STEPHANE JOUBERT

Autre

Depuis la création (02 novembre 2016) · 10 ans

CM

CHRISTINE MOREAU

Autre

Depuis la création (02 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    823 501 168 00012 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2016

Questions fréquentes sur SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 823 501 168. Le SIRET de son siège social est 823 501 168 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40823501168.

Qui dirige SAINT MICHEL ?

SAINT MICHEL est dirigée par STEPHANE JOUBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?

Le siège social de SAINT MICHEL est situé 13 Imp de la Terrasse, 31500 Toulouse.

SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.

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