SAINT MORAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT MORAND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 519 149. Elle est domiciliée 3 RUE de Panleu, 02200 Soissons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bertrand MAGNIEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT MORAND
INSEE- Dénomination
- SAINT MORAND
- SIREN
- 977 519 149
- SIRET (siège)
- 977 519 149 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12977519149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 519 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2023
- Siège social
- 3 RUE de Panleu, 02200, Soissons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MORAND
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SAINT MORAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MORAND
INSEEÉtablissements de SAINT MORAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 SoissonsSiègeActif
977 519 149 00016 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT MORAND
INPIComptes annuels de SAINT MORAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT MORAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MORAND. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT MORAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2023
Questions fréquentes sur SAINT MORAND
Quel est le numéro SIREN de SAINT MORAND ?
Le numéro SIREN de SAINT MORAND est 977 519 149. Le SIRET de son siège social est 977 519 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12977519149.
Qui dirige SAINT MORAND ?
SAINT MORAND est dirigée par Bertrand MAGNIEN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT MORAND ?
Le siège social de SAINT MORAND est situé 3 RUE de Panleu, 02200 Soissons.
SAINT MORAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MORAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MORAND.
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