SAINT NECTAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAINT NECTAIRE est une SCI immatriculée le 4 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 926 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pierre et Marie Curie, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DECOMMER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT NECTAIRE
INSEE- Dénomination
- SAINT NECTAIRE
- SIREN
- 522 926 096
- SIRET (siège)
- 522 926 096 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16522926096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 926 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2010
- Siège social
- 13 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT NECTAIRE
Acquisition, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SAINT NECTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT NECTAIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT NECTAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
522 926 096 00028 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
522 926 096 00010 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT NECTAIRE
INPIComptes annuels de SAINT NECTAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT NECTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT NECTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT NECTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT NECTAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2021006969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 98-21.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-10.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-18.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT NECTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT NECTAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : DECOMMER Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-05-28
- création
Date d'effet : 04 juin 2010
Questions fréquentes sur SAINT NECTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SAINT NECTAIRE ?
Le numéro SIREN de SAINT NECTAIRE est 522 926 096. Le SIRET de son siège social est 522 926 096 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16522926096.
Qui dirige SAINT NECTAIRE ?
SAINT NECTAIRE est dirigée par SEBASTIEN DECOMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT NECTAIRE ?
Le siège social de SAINT NECTAIRE est situé 13 rue Pierre et Marie Curie, 13100 Aix-en-Provence.
SAINT NECTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT NECTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT NECTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT NECTAIRE.
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