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SAINT-PAULET

Active
Siren822 779 013SCI09000 SAINT-PAUL-DE-JARRATCréée le 27 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT-PAULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 779 013. Elle est domiciliée 46 Ham de Saint Paulet, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMOND MONTANA, gérant.

Fiche d'identité de SAINT-PAULET

Dénomination
SAINT-PAULET
SIREN
822 779 013
SIRET (siège)
822 779 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70822779013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 779 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2016
Siège social
46 HAM DE SAINT PAULET, 09000, SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-PAULET

L'achat, la vente accessoire, la restauration, la location de tous biens immobiliers et toutes activités annexex, connexes ou complémentaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT-PAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-PAULET

RM

RAYMOND MONTANA

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

M

MONTANA PNEUS

Autre

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SAINT-PAULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRATSiègeActif

    822 779 013 00017 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT-PAULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAINT-PAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-PAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-PAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-PAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-PAULET. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-PAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-PAULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-16

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2016

Questions fréquentes sur SAINT-PAULET

Quel est le numéro SIREN de SAINT-PAULET ?

Le numéro SIREN de SAINT-PAULET est 822 779 013. Le SIRET de son siège social est 822 779 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70822779013.

Qui dirige SAINT-PAULET ?

SAINT-PAULET est dirigée par RAYMOND MONTANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-PAULET ?

Le siège social de SAINT-PAULET est situé 46 Ham de Saint Paulet, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

SAINT-PAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-PAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-PAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-PAULET.

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