SAINT PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT PHILIPPE est une SCI immatriculée le 10 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 446 568. Son siège social est situé 760 Che des Vignasses, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CEDRIC BUTTEX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- SAINT PHILIPPE
- SIREN
- 751 446 568
- SIRET (siège)
- 751 446 568 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61751446568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 446 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2012
- Siège social
- 760 CHE DES VIGNASSES, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT PHILIPPE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat , la propriété, la mise en valeur , la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SAINT PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PHILIPPE
INSEEDOMULUX
Autre
Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SAINT PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
751 446 568 00014 · ouvert le 17 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT PHILIPPE
INPIComptes annuels de SAINT PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/15025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/15591
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/03104
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03104
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Décision du 28 février 2023 · N° 20/02274
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Cour d'appel, 16e chambre
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-31.454
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
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Décision du 17 février 2016 · N° 15-11.304
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Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-41.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.248
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-10.884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-11.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 93-14.726
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-18.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-05.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-19.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 1990 · N° 89-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-17.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT PHILIPPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-04-17
- création
Date d'effet : 10 mai 2012
Questions fréquentes sur SAINT PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de SAINT PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de SAINT PHILIPPE est 751 446 568. Le SIRET de son siège social est 751 446 568 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61751446568.
Qui dirige SAINT PHILIPPE ?
SAINT PHILIPPE est dirigée par CEDRIC BUTTEX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT PHILIPPE ?
Le siège social de SAINT PHILIPPE est situé 760 Che des Vignasses, 06410 Biot.
SAINT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PHILIPPE.
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