SAINT PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 473 423, SAINT PHILIPPE est une SCI créée le 25 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV du Général Leclerc, 77260 La Ferté-sous-Jouarre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Louis Doucet, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- SAINT PHILIPPE
- SIREN
- 990 473 423
- SIRET (siège)
- 990 473 423 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75990473423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 473 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2025
- Siège social
- 5 AV du Général Leclerc, 77260, La Ferté-sous-Jouarre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT PHILIPPE
L'acquisition, l'administration et la gestion, par tous moyens et procédés, de tous biens ou droits im-mobiliers ou mobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou au-trement, La souscription de tout financement ainsi que l'octroi de toutes garanties (garantie hypothécaire, privilège de préteurs de deniers, cautionnement, nantissement), desdits biens et droits immobiliers ou mobiliers, L'exercice des droits détenus, directement ou indirectement, sur tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la cons-truction et éventuellement la reconstruction ou la restructuration, la transformation et l'aménagement de tous biens immobiliers, La location non meublée de tous biens immobiliers ou mobiliers, Le cas échéant, la vente desdits biens ou droits immobiliers lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à la poursuite de l'objet social, dès lors que cette vente intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial, Et, généralement, toutes opérations quelconques de caractère immobilier ou mobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou à tous objets similaires ou connexes, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SAINT PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PHILIPPE
INSEEÉtablissements de SAINT PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77260 La Ferté-sous-JouarreSiègeActif
990 473 423 00012 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT PHILIPPE
INPIComptes annuels de SAINT PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/15025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/15591
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/03104
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 20/02274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/07693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-31.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-11.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-41.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-10.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-11.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 93-14.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 92-43.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-18.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-05.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-19.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 1990 · N° 89-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-17.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT PHILIPPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-25 · Début d'activité : 2025-07-30
- création
Date d'effet : 25 août 2025
Questions fréquentes sur SAINT PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de SAINT PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de SAINT PHILIPPE est 990 473 423. Le SIRET de son siège social est 990 473 423 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75990473423.
Qui dirige SAINT PHILIPPE ?
SAINT PHILIPPE est dirigée par Louis Doucet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT PHILIPPE ?
Le siège social de SAINT PHILIPPE est situé 5 AV du Général Leclerc, 77260 La Ferté-sous-Jouarre.
SAINT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PHILIPPE.
Entreprises similaires
Même activité à La Ferté-sous-Jouarre
- A-AIME77260 La Ferté-sous-Jouarre
- ACEM IMMO77260 La Ferté-sous-Jouarre
- AF IMMOBILIER77260 La Ferté-sous-Jouarre
- AF INVESTISSEMENTS77260 La Ferté-sous-Jouarre
- ANOUSTROIS77260 La Ferté-sous-Jouarre
- CAMETHOM77260 La Ferté-sous-Jouarre
- CLC477260 La Ferté-sous-Jouarre
- CSA PATRIMOINE77260 La Ferté-sous-Jouarre
- DEXTER 1377260 La Ferté-sous-Jouarre
- DMC IMMO77260 La Ferté-sous-Jouarre
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Ferté-sous-Jouarre
Entreprises du même secteur à La Ferté-sous-Jouarre
Entreprises à La Ferté-sous-Jouarre
Toutes les entreprises à La Ferté-sous-Jouarre
