SAINT POL SUR TERNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 189 402, SAINT POL SUR TERNOISE est une SCI créée le 22 mars 2019. Son siège social est situé 35 rue d'Hesdin, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GABRIEL DESPAGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT POL SUR TERNOISE
INSEE- Dénomination
- SAINT POL SUR TERNOISE
- SIREN
- 849 189 402
- SIRET (siège)
- 849 189 402 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85849189402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 189 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2019
- Siège social
- 35 RUE D'HESDIN, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAINT POL SUR TERNOISE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAINT POL SUR TERNOISE
L'acquisition, la conservation, et l'exploitation de biens immobiliers
Finances de SAINT POL SUR TERNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT POL SUR TERNOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SAINT POL SUR TERNOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeActif
849 189 402 00019 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT POL SUR TERNOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAINT POL SUR TERNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT POL SUR TERNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT POL SUR TERNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT POL SUR TERNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT POL SUR TERNOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17/04915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 03-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-18.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-17.624
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 00-15.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-12.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT POL SUR TERNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT POL SUR TERNOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2019-03-20
- création
Date d'effet : 22 mars 2019
Questions fréquentes sur SAINT POL SUR TERNOISE
Quel est le numéro SIREN de SAINT POL SUR TERNOISE ?
Le numéro SIREN de SAINT POL SUR TERNOISE est 849 189 402. Le SIRET de son siège social est 849 189 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85849189402.
Qui dirige SAINT POL SUR TERNOISE ?
SAINT POL SUR TERNOISE est dirigée par GABRIEL DESPAGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT POL SUR TERNOISE ?
Le siège social de SAINT POL SUR TERNOISE est situé 35 rue d'Hesdin, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.
SAINT POL SUR TERNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT POL SUR TERNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT POL SUR TERNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT POL SUR TERNOISE.
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