SAINT POURCAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 445 956, SAINT POURCAIN est une SCI créée le 10 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chatelier, 03120 Saint-Prix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE GUERRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT POURCAIN
INSEE- Dénomination
- SAINT POURCAIN
- SIREN
- 803 445 956
- SIRET (siège)
- 803 445 956 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12803445956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 445 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2014
- Siège social
- LE CHATELIER, 03120, SAINT-PRIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT POURCAIN
Locations immobilières
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Finances de SAINT POURCAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT POURCAIN
INSEELE LANCHI
Autre
Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans
E J M G
Autre
Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SAINT POURCAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03120 SAINT-PRIXSiègeActif
803 445 956 00011 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT POURCAIN
INPIComptes annuels de SAINT POURCAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT POURCAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT POURCAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT POURCAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT POURCAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/54595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-17.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-04.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-10.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-12.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-41.031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-40.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-19.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-43.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT POURCAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT POURCAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-10 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2014
Questions fréquentes sur SAINT POURCAIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT POURCAIN ?
Le numéro SIREN de SAINT POURCAIN est 803 445 956. Le SIRET de son siège social est 803 445 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12803445956.
Qui dirige SAINT POURCAIN ?
SAINT POURCAIN est dirigée par PATRICE GUERRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT POURCAIN ?
Le siège social de SAINT POURCAIN est situé Le Chatelier, 03120 Saint-Prix.
SAINT POURCAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT POURCAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT POURCAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT POURCAIN.
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