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SAINT QUENTIN

Active
Siren402 102 867SCI27270 Treis-Sants-en-OucheCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 102 867, SAINT QUENTIN est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 100 La Fosse Mouchel, 27270 Treis-Sants-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Pascal RIVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT QUENTIN

Dénomination
SAINT QUENTIN
SIREN
402 102 867
SIRET (siège)
402 102 867 00031
N° TVA intracommunautaire
FR26402102867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 102 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 361,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
100 La Fosse Mouchel, 27270, Treis-Sants-en-Ouche
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAINT QUENTIN

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SAINT QUENTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT QUENTIN

DR

DOMINIQUE RIVIERE

Autre

G

GROUPE RIVIERE POIDS LOURDS

Associé indéfiniment responsable

PR

Pascal RIVIERE

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

MR

Marie-Lyne né VAGNER RIVIERE

Gérant, Associé · de juillet 2013 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT QUENTIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27270 Treis-Sants-en-OucheSiègeActif

    402 102 867 00031 · ouvert le 24 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHEFermé

    402 102 867 00015 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820A

  • 27300 BERNAYFermé

    402 102 867 00023 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT QUENTIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SAINT QUENTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT QUENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT QUENTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT QUENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT QUENTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT QUENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT QUENTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    VAGNER Marie-Lyne nom d'usage : RIVIERE n'est plus gérant. RIVIERE Pascal Didier Michel nom d'usage : RIVIERE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : RIVIERE Marie-Lyne né(e) VAGNER

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SAINT QUENTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT QUENTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT QUENTIN est 402 102 867. Le SIRET de son siège social est 402 102 867 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402102867.

Qui dirige SAINT QUENTIN ?

SAINT QUENTIN est dirigée par Pascal RIVIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT QUENTIN ?

Le siège social de SAINT QUENTIN est situé 100 La Fosse Mouchel, 27270 Treis-Sants-en-Ouche.

SAINT QUENTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT QUENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT QUENTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT QUENTIN.

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