FRANCEPIERRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 178 k€
FRANCEPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 333 128. Elle est domiciliée 13 rue du Liban, 27000 Evreux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PETER FRUTIGER, gérant.
Fiche d'identité de FRANCEPIERRE
INSEE- Dénomination
- FRANCEPIERRE
- SIREN
- 341 333 128
- SIRET (siège)
- 341 333 128 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78341333128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 333 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 178 060,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juin 1987
- Siège social
- 13 RUE DU LIBAN, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCEPIERRE
PROPRIETE ACQUISITION LOCATION ADMINISTRATION MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIBATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR ACHAT APPORT ECHANGE OU AUTREMENT
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Finances de FRANCEPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCEPIERRE
INSEEÉtablissements de FRANCEPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
341 333 128 00013 · ouvert le 27 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANCEPIERRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCEPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCEPIERRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/07510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/07519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-15.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCEPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1987
Questions fréquentes sur FRANCEPIERRE
Quel est le numéro SIREN de FRANCEPIERRE ?
Le numéro SIREN de FRANCEPIERRE est 341 333 128. Le SIRET de son siège social est 341 333 128 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78341333128.
Qui dirige FRANCEPIERRE ?
FRANCEPIERRE est dirigée par PETER FRUTIGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCEPIERRE ?
Le siège social de FRANCEPIERRE est situé 13 rue du Liban, 27000 Evreux.
FRANCEPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCEPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEPIERRE.
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