SAINT REMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT REMI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1990, identifiée par le SIREN 780 468 211. Elle est domiciliée Ferme de la Lucine, 52120 Chateauvillain. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT DORSEMAGEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT REMI
INSEE- Dénomination
- SAINT REMI
- SIREN
- 780 468 211
- SIRET (siège)
- 780 468 211 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21780468211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 468 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 97 475,9 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 03 janvier 1990
- Siège social
- FERME DE LA LUCINE , 52120, CHATEAUVILLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT REMI
Exploitation agricole voir statuts
Finances de SAINT REMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT REMI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2011
Autre
SARL RD
Autre
Anciens dirigeants (1)
Françoise Gérant : DORSEMAGEN Robert INDIVISION SUCCESSORALE KEIRSEBILCK
Gérant(e) · de mai 2010 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT REMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52120 CHATEAUVILLAINSiègeActif
780 468 211 00021 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0150Z
- 52210 DANCEVOIRFermé
780 468 211 00013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SAINT REMI
INPIComptes annuels de SAINT REMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT REMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT REMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT REMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT REMI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L05485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-11.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT REMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT REMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant associé : DORSEMAGEN Robert, Victor Associé non exploitant : STASSENS Francis, Michel, Alain Associé non exploitant : SARL RD représenté par DORSEMAGEN Robert, Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant(e) : INDIVISION SUCCESSORALE KEIRSEBILCK Françoise Gérant(e) : DORSEMAGEN Robert, Victor Associé non exploitant : STASSENS Francis, Michel, Alain Associé non exploitant : SARL RD représenté par DORSEMAGEN Robert, Victor
- création
Date d'effet : 03 janvier 1990
Questions fréquentes sur SAINT REMI
Quel est le numéro SIREN de SAINT REMI ?
Le numéro SIREN de SAINT REMI est 780 468 211. Le SIRET de son siège social est 780 468 211 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21780468211.
Qui dirige SAINT REMI ?
SAINT REMI est dirigée par ROBERT DORSEMAGEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT REMI ?
Le siège social de SAINT REMI est situé Ferme de la Lucine, 52120 Chateauvillain.
SAINT REMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT REMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT REMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT REMI.
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