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SAINT ROMAIN

Active
Siren517 797 049SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 28 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SAINT ROMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 797 049. Elle est domiciliée 298 av du Club Hippique, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BROUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT ROMAIN

Dénomination
SAINT ROMAIN
SIREN
517 797 049
SIRET (siège)
517 797 049 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82517797049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 797 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
298 AV DU CLUB HIPPIQUE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT ROMAIN

Acquisition d'immeubles, mise en location et gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT ROMAIN

PB

PHILIPPE BROUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

EB

EVA BROUST

Autre

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2024

RB

ROMAIN BROUST-MOUSSIE

Autre

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2024

RB

RAPHAEL BROUST

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    517 797 049 00015 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT ROMAIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAINT ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT ROMAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : BROUST Philippe, Maurice ; Associé : BROUST Eva, Sophie, Catherine ; Associé : BROUST-MOUSSIE Romain, Guillaume, Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-09-22

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur SAINT ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SAINT ROMAIN est 517 797 049. Le SIRET de son siège social est 517 797 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82517797049.

Qui dirige SAINT ROMAIN ?

SAINT ROMAIN est dirigée par PHILIPPE BROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT ROMAIN ?

Le siège social de SAINT ROMAIN est situé 298 av du Club Hippique, 13090 Aix-en-Provence.

SAINT ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ROMAIN.

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