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SAINT ROMAN

Active
Siren441 782 893SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 26 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SAINT ROMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 782 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Che du Lozet, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT ROMAN

Dénomination
SAINT ROMAN
SIREN
441 782 893
SIRET (siège)
441 782 893 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55441782893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 782 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2002
Siège social
47 CHE DU LOZET, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT ROMAN

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SAINT ROMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT ROMAN

DA

DOMINIQUE ANDRE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

PR

PHILIPPE ROUEN

Autre

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SAINT ROMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    441 782 893 00016 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT ROMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAINT ROMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT ROMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ROMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT ROMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur SAINT ROMAN

Quel est le numéro SIREN de SAINT ROMAN ?

Le numéro SIREN de SAINT ROMAN est 441 782 893. Le SIRET de son siège social est 441 782 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441782893.

Qui dirige SAINT ROMAN ?

SAINT ROMAN est dirigée par DOMINIQUE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT ROMAN ?

Le siège social de SAINT ROMAN est situé 47 Che du Lozet, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SAINT ROMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT ROMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ROMAN.

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