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SAINT SAVIN

Active
Siren538 329 111Société civile26400 CRESTCréée le 06 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT SAVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 329 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Jaures zi - Bp 324, 26400 Crest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BOSSAN PARTICIPATIONS, gérant.

Fiche d'identité de SAINT SAVIN

Dénomination
SAINT SAVIN
SIREN
538 329 111
SIRET (siège)
538 329 111 00032
N° TVA intracommunautaire
FR07538329111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 329 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
4 RUE JEAN JAURES ZI - BP 324, 26400, CREST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAINT SAVIN

Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SAINT SAVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT SAVIN

FV

FRANCK VENOUIL

Autre

B

BOSSAN PARTICIPATIONS

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2017

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant DONGER

DONGER Patrick Pierre nom d'usage · de septembre 2013 à juin 2017

PD

Patrick Pierre nom d'usage : DONGER. Gérant : BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN DONGER

Gérant · de décembre 2011 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT SAVIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 CRESTSiègeActif

    538 329 111 00032 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 26200 ANCONEFermé

    538 329 111 00016 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 26400 CRESTFermé

    538 329 111 00024 · ouvert le 07 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT SAVIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAINT SAVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT SAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT SAVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT SAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT SAVIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT SAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT SAVIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BOSSAN PARTICIPATIONS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DONGER Patrick Pierre nom d'usage : DONGER n'est plus gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur SAINT SAVIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT SAVIN ?

Le numéro SIREN de SAINT SAVIN est 538 329 111. Le SIRET de son siège social est 538 329 111 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07538329111.

Qui dirige SAINT SAVIN ?

SAINT SAVIN est dirigée par BOSSAN PARTICIPATIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT SAVIN ?

Le siège social de SAINT SAVIN est situé 4 rue Jean Jaures zi - Bp 324, 26400 Crest.

SAINT SAVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT SAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT SAVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT SAVIN.

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