SAINT SEBASTIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SAINT SEBASTIEN est une SCI immatriculée le 24 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 730 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de la Haie, 55000 Tremont-sur-Saulx. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANIE DECLERCQ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SAINT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SAINT SEBASTIEN
- SIREN
- 812 730 661
- SIRET (siège)
- 812 730 661 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92812730661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 730 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2015
- Siège social
- 9 CHE DE LA HAIE, 55000, TREMONT-SUR-SAULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT SEBASTIEN
La propriété et la gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SAINT SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT SEBASTIEN
INSEEÉtablissements de SAINT SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 TREMONT-SUR-SAULXSiègeActif
812 730 661 00012 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT SEBASTIEN
INPIConformité de SAINT SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00028
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00517
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-24 · Début d'activité : 2015-07-20
- création
Date d'effet : 24 juillet 2015
Questions fréquentes sur SAINT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SAINT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SAINT SEBASTIEN est 812 730 661. Le SIRET de son siège social est 812 730 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92812730661.
Qui dirige SAINT SEBASTIEN ?
SAINT SEBASTIEN est dirigée par STEPHANIE DECLERCQ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT SEBASTIEN ?
Le siège social de SAINT SEBASTIEN est situé 9 Che de la Haie, 55000 Tremont-sur-Saulx.
SAINT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT SEBASTIEN.
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