SCI DE LA HAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA HAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 798 643. Elle est domiciliée 9 Che de la Haie, 55000 Tremont-sur-Saulx. SCI DE LA HAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK DESCHAMPS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA HAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HAIE
- SIREN
- 531 798 643
- SIRET (siège)
- 531 798 643 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81531798643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 798 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2011
- Siège social
- 9 CHE DE LA HAIE, 55000, TREMONT-SUR-SAULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HAIE
Acquisition d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés
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Finances de SCI DE LA HAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HAIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA HAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 TREMONT-SUR-SAULXSiègeActif
531 798 643 00015 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA HAIE
INPIConformité de SCI DE LA HAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03056
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05526
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00889
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/06423
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02319
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03176
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06820
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02201
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02252
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Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00105
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01354
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01637
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-04-06
- création
Date d'effet : 18 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA HAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HAIE est 531 798 643. Le SIRET de son siège social est 531 798 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81531798643.
Qui dirige SCI DE LA HAIE ?
SCI DE LA HAIE est dirigée par FRANCK DESCHAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HAIE ?
Le siège social de SCI DE LA HAIE est situé 9 Che de la Haie, 55000 Tremont-sur-Saulx.
SCI DE LA HAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAIE.
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