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SCI DE LA HAIE

Active
Siren531 798 643SCI55000 TREMONT-SUR-SAULXCréée le 18 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA HAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 798 643. Elle est domiciliée 9 Che de la Haie, 55000 Tremont-sur-Saulx. SCI DE LA HAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK DESCHAMPS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA HAIE

Dénomination
SCI DE LA HAIE
SIREN
531 798 643
SIRET (siège)
531 798 643 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81531798643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 798 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2011
Siège social
9 CHE DE LA HAIE, 55000, TREMONT-SUR-SAULX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA HAIE

Acquisition d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés

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Finances de SCI DE LA HAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA HAIE

SD

STEPHANIE DECLERCQ

Autre

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

FD

FRANCK DESCHAMPS

Gérant

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE LA HAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 TREMONT-SUR-SAULXSiègeActif

    531 798 643 00015 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA HAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE LA HAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA HAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA HAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-04-06

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA HAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA HAIE est 531 798 643. Le SIRET de son siège social est 531 798 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81531798643.

Qui dirige SCI DE LA HAIE ?

SCI DE LA HAIE est dirigée par FRANCK DESCHAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA HAIE ?

Le siège social de SCI DE LA HAIE est situé 9 Che de la Haie, 55000 Tremont-sur-Saulx.

SCI DE LA HAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA HAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA HAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAIE.