SAINT SEVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SAINT SEVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2012, identifiée par le SIREN 751 389 925. Elle est domiciliée 310 av du Marechal Juin Chez Uniti Pole Sante Thau,5e Etage, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE ORIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT SEVER
INSEE- Dénomination
- SAINT SEVER
- SIREN
- 751 389 925
- SIRET (siège)
- 751 389 925 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR76751389925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 389 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2012
- Siège social
- 310 AV DU MARECHAL JUIN CHEZ UNITI POLE SANTE THAU,5E ETAGE, 34200, SETE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINT SEVER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SAINT SEVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT SEVER
INSEEBODACCETABLISSEMENTS ORIA
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2018
Anciens dirigeants (2)
Herve, François, André GEVAUDAN
Gérant, Associé · de septembre 2012 à avril 2018
Gérant associé · de septembre 2012 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT SEVER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
751 389 925 00049 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 6820B
- 34300 AGDEFermé
751 389 925 00015 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
751 389 925 00023 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT SEVER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT SEVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT SEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT SEVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT SEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT SEVER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
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Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01685
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01223
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2025014575
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01755
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/02104
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/02103
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01797
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/01257
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00748
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/02870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-26.801
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-20.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 06-10.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-16.708
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-18.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-44.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 96-22.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-21.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-14.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-43.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 93-11.078
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-45.475
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-42.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-11.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-20.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-15.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-10.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-10.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 92-20.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-10.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-18.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1995 · N° 92-14.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-10.951
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-20.232
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Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-13.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-12.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1993 · N° 89-20.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1993 · N° 91-20.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 mars 1993 · N° 89-18.473
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 90-11.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-43.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1991 · N° 88-14.533
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-18.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-16.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT SEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT SEVER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : ORIA Stephane, Vincent, Joaquim
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : GEVAUDAN Hervé, François, André
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2012-09-05 · Début d'activité : 2012-06-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2012
Questions fréquentes sur SAINT SEVER
Quel est le numéro SIREN de SAINT SEVER ?
Le numéro SIREN de SAINT SEVER est 751 389 925. Le SIRET de son siège social est 751 389 925 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76751389925.
Qui dirige SAINT SEVER ?
SAINT SEVER est dirigée par STEPHANE ORIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT SEVER ?
Le siège social de SAINT SEVER est situé 310 av du Marechal Juin Chez Uniti Pole Sante Thau,5e Etage, 34200 Sete.
SAINT SEVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT SEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT SEVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT SEVER.
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