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SAINT-SEVER

Active
Siren898 676 168SCI76100 ROUENCréée le 26 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT-SEVER est une SCI immatriculée le 26 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 676 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Boucher de Perthes, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT-SEVER

Dénomination
SAINT-SEVER
SIREN
898 676 168
SIRET (siège)
898 676 168 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40898676168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 676 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2021
Siège social
68 RUE BOUCHER DE PERTHES, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-SEVER

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SAINT-SEVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-SEVER

JL

JEROME LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MONJANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT-SEVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    898 676 168 00013 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT-SEVER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Comptes annuels de SAINT-SEVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-SEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-SEVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-SEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-SEVER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-SEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-SEVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONJANEL Philippe, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRUN Jérôme, Joël, Wiliam

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2021

Questions fréquentes sur SAINT-SEVER

Quel est le numéro SIREN de SAINT-SEVER ?

Le numéro SIREN de SAINT-SEVER est 898 676 168. Le SIRET de son siège social est 898 676 168 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40898676168.

Qui dirige SAINT-SEVER ?

SAINT-SEVER est dirigée par JEROME LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-SEVER ?

Le siège social de SAINT-SEVER est situé 68 rue Boucher de Perthes, 76100 Rouen.

SAINT-SEVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-SEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-SEVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-SEVER.

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