SAINT SEVER PRATIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 908 971, SAINT SEVER PRATIQUE est une SCI créée le 28 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl des Emmurees, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES MICHELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT SEVER PRATIQUE
INSEE- Dénomination
- SAINT SEVER PRATIQUE
- SIREN
- 348 908 971
- SIRET (siège)
- 348 908 971 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22348908971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 908 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1988
- Siège social
- 11 PL DES EMMUREES, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT SEVER PRATIQUE
Acquisition et prise à bail de tous immeubles.
Finances de SAINT SEVER PRATIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT SEVER PRATIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SAINT SEVER PRATIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
348 908 971 00016 · ouvert le 28 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT SEVER PRATIQUE
INPIComptes annuels de SAINT SEVER PRATIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT SEVER PRATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT SEVER PRATIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT SEVER PRATIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINT SEVER PRATIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT SEVER PRATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT SEVER PRATIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1988
Questions fréquentes sur SAINT SEVER PRATIQUE
Quel est le numéro SIREN de SAINT SEVER PRATIQUE ?
Le numéro SIREN de SAINT SEVER PRATIQUE est 348 908 971. Le SIRET de son siège social est 348 908 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22348908971.
Qui dirige SAINT SEVER PRATIQUE ?
SAINT SEVER PRATIQUE est dirigée par YVES MICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT SEVER PRATIQUE ?
Le siège social de SAINT SEVER PRATIQUE est situé 11 Pl des Emmurees, 76100 Rouen.
SAINT SEVER PRATIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT SEVER PRATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT SEVER PRATIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT SEVER PRATIQUE.
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