SAINT THOMAS SARL
ActiveSAINT THOMAS SARL est une SARL immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 826 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue du 19 Mars 1962, 91490 Moigny-sur-Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.
Fiche d'identité de SAINT THOMAS SARL
INSEE- Dénomination
- SAINT THOMAS SARL
- SIREN
- 398 826 016
- SIRET (siège)
- 398 826 016 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35398826016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 826 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 4 B RUE DU 19 MARS 1962, 91490, MOIGNY-SUR-ECOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SAINT THOMAS SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAINT THOMAS SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91490 MOIGNY-SUR-ECOLESiègeFermé
398 826 016 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 742A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
398 826 016 00022 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 742A
Documents juridiques de SAINT THOMAS SARL
INPIConformité de SAINT THOMAS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT THOMAS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT THOMAS SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/15004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/03080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 24 février 2025 · N° 23/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/10785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT THOMAS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT THOMAS SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur SAINT THOMAS SARL
Quel est le numéro SIREN de SAINT THOMAS SARL ?
Le numéro SIREN de SAINT THOMAS SARL est 398 826 016. Le SIRET de son siège social est 398 826 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398826016.
Où se situe le siège social de SAINT THOMAS SARL ?
Le siège social de SAINT THOMAS SARL est situé 4 B rue du 19 Mars 1962, 91490 Moigny-sur-Ecole.
SAINT THOMAS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT THOMAS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT THOMAS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT THOMAS SARL.
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