SAINT URSULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT URSULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2006, identifiée par le SIREN 491 625 653. Elle est domiciliée 21 rue du Coteau, 25480 Pirey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMONE JACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT URSULE
INSEE- Dénomination
- SAINT URSULE
- SIREN
- 491 625 653
- SIRET (siège)
- 491 625 653 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22491625653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 625 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2006
- Siège social
- 21 RUE DU COTEAU, 25480, PIREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT URSULE
acquisition gestion et administration de biens et droits immobiliers
Finances de SAINT URSULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT URSULE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT URSULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 PIREYSiègeActif
491 625 653 00010 · ouvert le 11 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT URSULE
INPIComptes annuels de SAINT URSULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT URSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT URSULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINT URSULE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-60.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT URSULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBAUT Simone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBAUT Thomas
- création
Date d'effet : 29 août 2006
Questions fréquentes sur SAINT URSULE
Quel est le numéro SIREN de SAINT URSULE ?
Le numéro SIREN de SAINT URSULE est 491 625 653. Le SIRET de son siège social est 491 625 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491625653.
Qui dirige SAINT URSULE ?
SAINT URSULE est dirigée par SIMONE JACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT URSULE ?
Le siège social de SAINT URSULE est situé 21 rue du Coteau, 25480 Pirey.
SAINT URSULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT URSULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT URSULE.
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