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SAINT VALERY

Active
Siren434 475 786SCI80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMMECréée le 06 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 475 786, SAINT VALERY est une SCI créée le 6 février 2001. Elle est domiciliée 138 rue de l'Abbaye, 80230 Saint-Valery-sur-Somme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARGARETHA AUSEMS, autre.

Fiche d'identité de SAINT VALERY

Dénomination
SAINT VALERY
SIREN
434 475 786
SIRET (siège)
434 475 786 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55434475786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 475 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
158 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 2001
Siège social
138 RUE DE L'ABBAYE, 80230, SAINT-VALERY-SUR-SOMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT VALERY

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis qui lui sont apportés et dont elle pourraît devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SAINT VALERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT VALERY

MA

MARGARETHA AUSEMS

Autre

Depuis la création (06 février 2001) · 25 ans

WB

WOLTER BOERSMA

Autre

Depuis la création (06 février 2001) · 25 ans

MT

MARTIALA TERSTEEG

Autre

Depuis la création (06 février 2001) · 25 ans

DV

DICK VAN DEN BROM

Autre

Depuis la création (06 février 2001) · 25 ans

Établissements de SAINT VALERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMMESiègeActif

    434 475 786 00019 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT VALERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAINT VALERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT VALERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT VALERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT VALERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT VALERY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00340

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00621

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00684

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00514

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 21/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/00350

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00812

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00507

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00462

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01311

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00140

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00202

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/02483

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00834

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00910

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00050

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 mai 2022 · N° 20/06186

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2022 · N° 20/02385

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT VALERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT VALERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2001

Questions fréquentes sur SAINT VALERY

Quel est le numéro SIREN de SAINT VALERY ?

Le numéro SIREN de SAINT VALERY est 434 475 786. Le SIRET de son siège social est 434 475 786 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55434475786.

Qui dirige SAINT VALERY ?

SAINT VALERY est dirigée par MARGARETHA AUSEMS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT VALERY ?

Le siège social de SAINT VALERY est situé 138 rue de l'Abbaye, 80230 Saint-Valery-sur-Somme.

SAINT VALERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT VALERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT VALERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT VALERY.

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