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SCI DES HERBIERS

Active
Siren403 083 447SCI80230 Saint-Valery-sur-SommeCréée le 14 décembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES HERBIERS est une SCI immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 083 447. Elle est domiciliée RTE Route de Pendé Ferme de la Garenne, 80230 Saint-Valery-sur-Somme. SCI DES HERBIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE DOUCHIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES HERBIERS

Dénomination
SCI DES HERBIERS
SIREN
403 083 447
SIRET (siège)
403 083 447 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47403083447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 083 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 décembre 1995
Siège social
RTE Route de Pendé Ferme de la Garenne, 80230, Saint-Valery-sur-Somme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HERBIERS

La société a pour objet : La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, loca tion ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement. Eventuel lement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de ventes, d'échanges ou d'apports à une ou plusieurs autres sociétés. Accessoirement, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d'intérêts dans toute société et entreprise commerciale, industrielle, financières, mobilière ou immobilière. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus définis,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DES HERBIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HERBIERS

DD

DOMINIQUE DOUCHIN

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DES HERBIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80230 Saint-Valery-sur-SommeSiègeFermé

    403 083 447 00017 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES HERBIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES HERBIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HERBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HERBIERS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HERBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HERBIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES HERBIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HERBIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES HERBIERS est 403 083 447. Le SIRET de son siège social est 403 083 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403083447.

Qui dirige SCI DES HERBIERS ?

SCI DES HERBIERS est dirigée par DOMINIQUE DOUCHIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES HERBIERS ?

Le siège social de SCI DES HERBIERS est situé RTE Route de Pendé Ferme de la Garenne, 80230 Saint-Valery-sur-Somme.

SCI DES HERBIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HERBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HERBIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HERBIERS.

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