SAINT VICTORET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SAINT VICTORET est une société civile immatriculée le 18 janvier 2005 sous le numéro SIREN 415 122 639. Son siège social est situé 1029 bd Robert Ferrisse, 13730 Saint-Victoret. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE GIANNINO, gérant.
Fiche d'identité de SAINT VICTORET
INSEE- Dénomination
- SAINT VICTORET
- SIREN
- 415 122 639
- SIRET (siège)
- 415 122 639 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61415122639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 122 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 1029 BD ROBERT FERRISSE, 13730, SAINT-VICTORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT VICTORET
Gestion d'immeubles et de titres de sociétés
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Finances de SAINT VICTORET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT VICTORET
INSEEÉtablissements de SAINT VICTORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13730 SAINT-VICTORETSiègeActif
415 122 639 00016 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT VICTORET
INPIConformité de SAINT VICTORET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT VICTORET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juin 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2022 · publié le 19 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 24 juin 2022. Mandataire judiciaire à la luiquidataion des entreprises : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, Aix Métropole, bât. E, 30 avenue Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1. N° RG : 14/3133
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 10730, 30, avenue Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.C.P. BOUET GILLIBERT, Espace Beauvalle Bâtiment A, 2, rue Mahatma Gandhi, Aix en Provence Cedex 2, 13097 Cedex 2, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix Métropole, Bât E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT VICTORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juin 2018 · N° 14/05250
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Décision du 20 mars 2002 · N° 01-60.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-41.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 94-21.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.384
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-11.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-20.385
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.763
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-20.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-13.101
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-21.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT VICTORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT VICTORET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-24 · jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 24 juin 2022. Mandataire judiciaire à la luiquidataion des entreprises : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, Aix Métropole, bât. E, 30 avenue Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1. N° RG : 14/3133
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 10730, 30, avenue Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.C.P. BOUET GILLIBERT, Espace Beauvalle Bâtiment A, 2, rue Mahatma Gandhi, Aix en Provence Cedex 2, 13097 Cedex 2, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix Métropole, Bât E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur SAINT VICTORET
Quel est le numéro SIREN de SAINT VICTORET ?
Le numéro SIREN de SAINT VICTORET est 415 122 639. Le SIRET de son siège social est 415 122 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61415122639.
Qui dirige SAINT VICTORET ?
SAINT VICTORET est dirigée par JEAN-CLAUDE GIANNINO, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT VICTORET ?
Le siège social de SAINT VICTORET est situé 1029 bd Robert Ferrisse, 13730 Saint-Victoret.
SAINT VICTORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT VICTORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT VICTORET est-elle en procédure collective ?
Oui. SAINT VICTORET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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