SAINT YON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT YON est une SCI immatriculée le 1er octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 832 652. Son siège social est situé La Guillaumette, 30600 Vestric-et-Candiac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Laetitia BRINGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT YON
INSEE- Dénomination
- SAINT YON
- SIREN
- 338 832 652
- SIRET (siège)
- 338 832 652 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48338832652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 832 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1986
- Siège social
- LA GUILLAUMETTE, 30600, VESTRIC-ET-CANDIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT YON
Location d'immeuble a usage professionnel et d'habitation
Finances de SAINT YON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT YON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
VITRAT Jean-Charles Auguste nom d'usage · de janvier 2015 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT YON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30600 VESTRIC-ET-CANDIACSiègeActif
338 832 652 00022 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
338 832 652 00014 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SAINT YON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT YON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT YON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT YON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT YON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT YON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-18.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-15.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-43.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT YON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT YON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
ZINI Anne-Laure Emilie nom d'usage : ZINI devient gérant. BRINGAUD Laëtitia nom d'usage : BRINGAUD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
VITRAT Jean-Charles Auguste nom d'usage : VITRAT n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1986
Questions fréquentes sur SAINT YON
Quel est le numéro SIREN de SAINT YON ?
Le numéro SIREN de SAINT YON est 338 832 652. Le SIRET de son siège social est 338 832 652 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48338832652.
Qui dirige SAINT YON ?
SAINT YON est dirigée par Laetitia BRINGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT YON ?
Le siège social de SAINT YON est situé La Guillaumette, 30600 Vestric-et-Candiac.
SAINT YON est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT YON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT YON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT YON.
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