SAINT YRIEIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 809 578, SAINT YRIEIX est une SCI créée le 25 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Republique, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER HEBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT YRIEIX
INSEE- Dénomination
- SAINT YRIEIX
- SIREN
- 402 809 578
- SIRET (siège)
- 402 809 578 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30402809578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 809 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 1995
- Siège social
- 23 RUE DE LA REPUBLIQUE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT YRIEIX
L'acquisition de tous immeubles ou fractions d'immeubles de toutes natures sur le territoire national et les territoires d'outre Mer la location éventuelle desdits biens ainsi que la constitution de sûretés réelles sur les biens de la société avec ou sans caution des associés et généralement toutes opérations entrant dans le cadre de l'objet social
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Finances de SAINT YRIEIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT YRIEIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de SAINT YRIEIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
402 809 578 00022 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
402 809 578 00014 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT YRIEIX
INPIConformité de SAINT YRIEIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT YRIEIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT YRIEIX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 19/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 21-11.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 99-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-17.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-17.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-17.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-12.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-14.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-13.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-41.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-11.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT YRIEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT YRIEIX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1995
Questions fréquentes sur SAINT YRIEIX
Quel est le numéro SIREN de SAINT YRIEIX ?
Le numéro SIREN de SAINT YRIEIX est 402 809 578. Le SIRET de son siège social est 402 809 578 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402809578.
Qui dirige SAINT YRIEIX ?
SAINT YRIEIX est dirigée par XAVIER HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT YRIEIX ?
Le siège social de SAINT YRIEIX est situé 23 rue de la Republique, 84000 Avignon.
SAINT YRIEIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT YRIEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT YRIEIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT YRIEIX.
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