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SAINT YVES

Active
Siren401 062 492Société civile44460 AVESSACCréée le 17 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT YVES est une société civile immatriculée le 17 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 062 492. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Yves M. Louet Roland, 44460 Avessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par YOANN LOUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT YVES

Dénomination
SAINT YVES
SIREN
401 062 492
SIRET (siège)
401 062 492 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70401062492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 062 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 mai 1995
Siège social
SAINT YVES M. LOUET ROLAND, 44460, AVESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT YVES

activités agricoles

Finances de SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT YVES

YL

YOANN LOUET

Gérant

MR

MATHILDE ROGER

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2019

Anciens dirigeants (2)

RL

Roland, Monique Jeannette Joséphine Louet

modification du Gérant Louet, Yoann Jean-Yves Roland, modification du Gérant Perion, nom d'usage · de juin 2015 à avril 2019

MP

Monique Jeannette Joséphine Co-gérant : LOUET Yoann Jean-Yves Roland PERION

Co-gérant · de juin 2010 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44460 AVESSACSiègeActif

    401 062 492 00012 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SAINT YVES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SAINT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT YVES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    modification du Gérant Louet, Yoann Jean-Yves Roland ; nomination du Gérant : Roger, nom d'usage : Roger Louet, Mathilde Julie Radegonde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant Louet, Yoann Jean-Yves Roland, modification du Gérant Perion, nom d'usage : Louet Roland, Monique Jeannette Joséphine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Co-gérant : PERION Monique Jeannette Joséphine Co-gérant : LOUET Yoann Jean-Yves Roland

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1995

Questions fréquentes sur SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SAINT YVES est 401 062 492. Le SIRET de son siège social est 401 062 492 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401062492.

Qui dirige SAINT YVES ?

SAINT YVES est dirigée par YOANN LOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT YVES ?

Le siège social de SAINT YVES est situé Saint Yves M. Louet Roland, 44460 Avessac.

SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT YVES.

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