SAINTE AGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 382 391, SAINTE AGNES est une SCI créée le 31 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Ladoux, 26130 Clansayes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BES, gérant.
Fiche d'identité de SAINTE AGNES
INSEE- Dénomination
- SAINTE AGNES
- SIREN
- 488 382 391
- SIRET (siège)
- 488 382 391 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15488382391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 382 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2006
- Siège social
- QUARTIER LADOUX, 26130, CLANSAYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE AGNES
PROPRIETE ADMINISTATION EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL DES IMMEUBLES ACQUIS - REALISATION DE TRAVAUX DESDITS IMMEUBLES.
Finances de SAINTE AGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE AGNES
INSEEÉtablissements de SAINTE AGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 CLANSAYESSiègeActif
488 382 391 00016 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE AGNES
INPIComptes annuels de SAINTE AGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE AGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE AGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE AGNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2025 · N° 21/15131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE AGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2006
Questions fréquentes sur SAINTE AGNES
Quel est le numéro SIREN de SAINTE AGNES ?
Le numéro SIREN de SAINTE AGNES est 488 382 391. Le SIRET de son siège social est 488 382 391 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488382391.
Qui dirige SAINTE AGNES ?
SAINTE AGNES est dirigée par JEAN-CLAUDE BES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE AGNES ?
Le siège social de SAINTE AGNES est situé Quartier Ladoux, 26130 Clansayes.
SAINTE AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE AGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE AGNES.
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