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SCI LES BANOTTES

Active
Siren384 536 652SCI26130 CLANSAYESCréée le 28 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BANOTTES est une SCI immatriculée le 28 février 1992 sous le numéro SIREN 384 536 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 1629 Che de Venterol, 26130 Clansayes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS CHABANIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BANOTTES

Dénomination
SCI LES BANOTTES
SIREN
384 536 652
SIRET (siège)
384 536 652 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26384536652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 536 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1992
Siège social
1629 CHE DE VENTEROL, 26130, CLANSAYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BANOTTES

LOCATION DE LOCAUX.

Finances de SCI LES BANOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BANOTTES

RC

REGIS CHABANIS

Gérant

Depuis la création (28 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES BANOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 CLANSAYESSiègeActif

    384 536 652 00017 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BANOTTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES BANOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BANOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BANOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BANOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BANOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BANOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BANOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LES BANOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BANOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BANOTTES est 384 536 652. Le SIRET de son siège social est 384 536 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26384536652.

Qui dirige SCI LES BANOTTES ?

SCI LES BANOTTES est dirigée par REGIS CHABANIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BANOTTES ?

Le siège social de SCI LES BANOTTES est situé 1629 Che de Venterol, 26130 Clansayes.

SCI LES BANOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BANOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BANOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BANOTTES.

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